J.O. Numéro 49 du 27 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence


NOR : ECOP0100110A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2001, Mme Valérie Michel-Amsellem, magistrate du premier grade, premier groupe, est nommée rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2001.